Detail van de aanbesteding

Le patrimoine immobilier communal comprend actuellement 365 logements, destinés à la location. Parmi ceux-ci, environ 300 logements ne disposent pas ou plus d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) valide. La réalisation de ce marché vise dès lors à procéder à l’établissement ou au renouvellement des certificats PEB pour les logements concernés, conformément à la règlementation applicable en Région de Bruxelles-Capitale. La disponibilité de certificats PEB valides pour l’ensemble du parc locatif communal constitue un enjeu important, tant du point de vue de la gestion administrative et locative des logements que de celui de leur performance énergétique. D’une part, les certificats PEB constituent un élément nécessaire à la détermination et à l’application des règles relatives à l’indexation des loyers, conformément aux dispositions en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. D’autre part, les certificats PEB permettront de disposer d’une vision objective et homogène de la performance énergétique du parc de logements communaux. Les résultats des certificats PEB pourront ainsi servir de base à l’élaboration d’une programmation pluriannuelle des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique du patrimoine communal. Le présent marché s’inscrit ainsi dans une double démarche :assurer la conformité administrative et règlementaire du parc de logements communaux en disposant de certificats PEB valides ; améliorer la connaissance et la performance énergétique du patrimoine communal, en disposant d’informations permettant de cibler et de prioriser les futurs investissements et travaux de rénovation énergétique. La fixation des prix est effectuée en fonction du type de logement concerné (appartement d’une, deux ou trois chambres, maison, etc.). Une remise sur les prix est demandée pour les bâtiments comprenant plus de 10 logements, à savoir notamment les bâtiments situés à Pacification, Deux-Églises 105-109-133, Saint-François 57 et Union 12.