Detail van de aanbesteding

Les missions seront des missions d'estimations de terrains, de bornages et de recherches documentaires mais a également pour objet l’indication de l’implantation des constructions nouvelles et de constructions régularisées, sur le territoire communal d’AMAY, par les soins d’un géomètre expert-immobilier au nom du Collège des Bourgmestre et Échevins conformément à l’article D.IV.72 du CoDT. Durée d'un an à dater de l'attribution et reconductible 2 fois. Soit jusqu'au mois d'anniversaire en 2030. Le présent marché n'implique aucune exclusivité en faveur de l'adjudicataire et la commune se réserve le droit de choisir pour chaque mission si le présent marché s'applique ou si un marché de service séparé doit être conclu.