Detail van de aanbesteding

Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la passation d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire. Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 17/06/2016 et à l’arrêté royal du 18/04/2017 et leurs modifications ultérieures. Evacuation des débris Evacuation des débris : Le pouvoir adjudicateur rappelle la législation suivante: - l'ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (M.B. 27/06/2012) ; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995 (M.B. 06/05/1995) relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition; - la liste annexée à la décision de la Commission 2000/532/CE du 03/05/2000 établissant une liste de déchets. Gestion de l'eau la gestion de l’eau L’utilité des ouvrages favorisant l’infiltration des eaux pluviales a d’ailleurs été rappelée dans les nombreux débats liés à l’aménagement du territoire qui ont suivi les inondations catastrophiques de juillet dernier. Le pouvoir adjudicateur sera attentif aux efforts faits pour déminéraliser les sols notamment à travers le choix de matériaux perméables adaptés, de réservoirs à injections d’eau latérales (infiltration de l’eau sous une voirie imperméable), de profilage des sols et des bordures permettant l’infiltration des eaux de pluies dans des zones de pleine terre (ex : pieds d’arbre, zone enherbée, etc.). Concernant la déminéralisation, Bruxelles Environnement propose également un ouvrage référençant des travaux innovants de gestion des eaux de pluie dans différents espaces publics : https://environnement.brussels/thematiques/eau/gestion-durable/eau-de-pluie-dans-lespace-public- exemples (cahiers des charges types sur demande au département Eau de Bruxelles Environnement). Cahier des Charges-type relatifs aux voiries en Région de Bruxelles Capitale Le Cahier des Charges-type (CCT) relatif aux voiries en Région de Bruxelles Capitale détermine les clauses administratives et techniques applicables à l'exécution des travaux de voiries situées en Région de Bruxelles-Capitale. Le premier chapitre (chapitre A) contient les clauses administratives, les 12 chapitres suivants (chapitres B à M) détaillent les clauses techniques, la dernière partie du texte étant le métré descriptif type. Le CCT 2015 servira de modèle pour les travaux d’aménagement ou de réaménagement des voiries et espaces publics régionaux, réalisés par Bruxelles Mobilité. Ce document peut également être un guide pour les travaux effectués par les organismes pararégionaux, les communes bruxelloises et Beliris. La version mise en ligne est la seule disponible et, dans un souci de respect de l'environnement, il n'y aura pas de diffusion d'une version papier imprimée du CCT 2015 Remarque: Suite à la nouvelle réglementation marchés publics entrée en vigueur le 30 juin 2017, le chapitre A -Partie administrative du CCT 2015 est en cours de révision et ne peut, dès lors, plus être utilisé dans sa version actuelle, sauf à titre de référence pour les points qui n’ont pas été modifiés. cahier des charges-type 2015 (15.79 Mo) 1.320 pages https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/professionnels-de-la-mobilite/publications-techniques