Detail van de aanbesteding

Le présent marché porte sur la tenue de la comptabilité, de l‘établissement des comptes semestriels et annuels et de l’ensemble des obligations fiscales de l’APIBW en application des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique (ci-après CDE) portant sur la tenue de la comptabilité des entreprises soumises à des obligations comptables, de l’Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 A III.95 du Code de droit Economique et de l’Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'établissement et le dépôt des comptes annuels. L’adjudicataire tient compte de toutes modifications éventuelles de ces dispositions intervenant pendant la durée du marché. L’APIBW souhaite s’adjoindre les services d’expert-comptable et conseil fiscal en matière immobilière, travaillant avec le logiciel comptable HORUS, ayant pour mission (sans que cette liste soit exhaustive) : - la tenue de la comptabilité ; - l’ouverture, tenue mensuelle, centralisation et clôture des écritures comptables de l’APIBW ainsi que toutes les obligations légales qui en découlent ; - l’établissement de la situation des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales ; - l’établissement d’une situation semestrielle basée sur le formalisme de la situation annuelle ; - l’accomplissement des obligations fiscales (actuelles et à venir) notamment en matière TVA (déclarations mensuelles, déclaration du régime de l’affectation réelle, déclaration fiscale annuelle, fiches fiscales, etc… ; - de collaborer avec le Réviseur d’entreprise ; - de collaborer aux éventuels contrôles fiscaux. La charge de travail estimée pour l’ensemble de ces missions est de 150H sur base annuelle. Vu la particularité des activités de l’APIBW, il sera demandé à l’expert-comptable et conseil fiscal d’analyser les projets immobiliers d’un point de vue fiscal avant leur mise en œuvre et participer ainsi à l’optimisation de la gestion fiscale de l’APIBW.